Déposée le 11 juillet 1994 par DONASCIMENTO Mario
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BANDEAUX COLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est DONASCIMENTO Mario, domicilié(e) Z.I. Les Haies, 69480 MORANCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Bruno CHANEL Avocat - France.
La marque BANDEAUX COLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529090.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANDEAUX COLOR est expirée depuis le 11 juillet 2004.
DONASCIMENTO Mario a également déposé les autres marques suivantes : DONALU
DONASCIMENTO Mario - Z.I. Les Haies, 69480 MORANCE - France
Me Bruno CHANEL Avocat - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Tous produits appliqués à la construction préservant de la rouille, de la détérioration du bois, couleurs vernis et laques.Bandeaux métalliques de rive et tous autres produits métalliques de construction.Tous matériaux de construction autres que métalliques et notamment bandeaux de rive, bande de rive
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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